Examen des comptes annuels 2014 et prévisionnels 2015 de la situation de l’entreprise - Nomination d'un expert comptable dans le cadre des articles 2325-35 et suivants du Code du Travail
En séance plénière du CE du 18 mai 2015, comme cela le prévoit l'article L2325-35 et suivants du code du travail,...
18 Mai 2015
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