Résolution du CE sur l'UES


La lecture de la communication de la Direction concernant l’UES conduit le CE à apporter des éclaircissements tant sur le sujet que sur les intentions qu’on lui prête afin de permettre aux salariés de se forger leurs propres opinions.

Un des arguments contre cette démarche est le positionnement stratégique des entreprises du Groupe KERAN à l’extérieur. Ce positionnement n’entre en réalité que très peu en ligne de compte puisqu’il s’agit ici d’organiser, en interne, la représentation des salariés au travers de leur Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Le sujet n’est pas l’affichage et la communication.

Seul le juge dira si cette organisation, choisie par la Direction, revêt de fait le caractère d’Unité Economique et Sociale.

Dès que le juge aura prononcé (ou non) la réalité d’une UES au sein du Groupe KERAN, l’organisation future et sa complexité dépendront de la capacité des partenaires sociaux à construire des périmètres et des modes de faire, des établissements cohérents, et des mandats et des volumes d’heures de délégation permettant la souplesse souhaitée par tous. Cela passerait si la décision judiciaire reconnaissait l’UES par un dialogue préalable à de nouvelles élections des IRP.

Rappelons qu’un ensemble cohérent élimine de facto nombre de réunions d’informations redondantes, dans un contexte de consultations à répétition prévues par la loi… Il appartiendrait aux partenaires sociaux de trouver un fonctionnement souple et moderne, si tous le veulent.

Il est nécessaire également de préciser que le périmètre d’une UES et d’un comité de Groupe préexistant ne peuvent inclure les mêmes sociétés.

Aussi, les élus de SCE n’ont pas souhaité demander, à ce stade, la constitution d’une UES avec CREOCEAN.

Des différences historiques de métiers, de modes de faire, de convention collective initiale… et l’absence d’adhésion au projet d’UES de la part des salariés et élus de l’entreprise CREOCEAN, nous ont dissuadés de faire naitre cet ensemble. Les salariés de CREOCEAN et leurs élus ont bien entendu été consultés par le CE de SCE au préalable.

Il ne faut toutefois, à ce stade, pas préjuger des conclusions du juge qui pourra proposer un périmètre différent de celui que nous proposerons au départ, périmètre se composant de SCE, Naomis, Groupe 8 et des filiales outre-mer.

Les intentions des élus ne sont pas, comme indiqué dans l’écrit de la Direction, de « multiplier les élus en ajoutant une strate supplémentaire d’élus sur le territoire ». Encore une fois, la légèreté de l’organisation dépendra de la capacité des uns et des autres à s’entendre. Mais quelles sont nos intentions en définitives ? Elles sont claires et principalement au nombre de trois :

1- Donner sur une base juridiquement fiable des ASC (Activités sociales et Culturelles) à tous les salariés du Groupe, et notamment à ceux qui n’en ont pas (chèques vacances, billetterie, Noël des enfants…),

2- Donner des Représentants du personnel à ceux qui n’en ont pas et leur donner un pouvoir d’information et de représentation qui fait défaut en certains lieux du Groupe, donc tout le contraire de l’éloignement craint par la Direction

3- Connaitre et informer les salariés des mouvements de fonds qui existent au sein du groupe et qui échappent aujourd’hui à la connaissance des salariés.

Une petite précision qui semble nécessaire.

Cette démarche ne constitue pas une lubie de quelques-uns comme semble le suggérer la Direction, mais une évolution vers une plus grande connaissance et implication des salariés dans l’évolution de leur entreprise. La loi Travail semble vouloir mettre la négociation d’entreprise au centre de la vie sociale future. Bien voir pour bien comprendre, et donc mieux défendre les intérêts des salariés.

Aussi, pour éviter tout procès en légitimité, il est important de rappeler ici que la décision de
s’engager dans la démarche est soutenue à l’unanimité par :

- les membres du CE de SCE,
- du CHSCT de SCE,
- la totalité des élus DP de SCE (avant élections à Paris),
- les élus de Naomis qui ont consultés tous leurs collègues qui se sont prononcés à une grande majorité en faveur de la démarche…

Cette démarche est portée au débat interne depuis de nombreuses années. Le CE s’est heurté à un refus systématique de la Direction qui ne souhaite absolument pas s’engager dans cette voie, obligeant le CE à recourir à la voie judiciaire. Il s’agit d’une démarche réfléchie, mûrie, loin d’une idée engagée à la légère par quelques hurluberlus.

Nous précisons en outre que ce recours est porté par le CE qui va, sur ses fonds, s’attacher les services d’un avocat pour que tout ceci soit traité avec tout le sérieux requis. Nous rappelons enfin que cette démarche de reconnaissance d’une UES peut être initiée par le CE, les DP, la Direction mais peut également l’être par n’importe quel salarié du Groupe qui le souhaite. Le CE s’engage, en responsabilité, dans cette voie car elle donne des droits nouveaux aux salariés, là est sa seule réelle intention.

Une question pour finir : le message de communication-information de la Direction a-t-il été transmis aux autres salariés du Groupe ou s’est-il borné au seul périmètre de SCE ?

Si non, la Direction compte-t-elle le faire et sous quel délai ?

Cette résolution a été votée à l’unanimité des élu en séance plénière du comité d’entreprise ce
24/11/2016

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