Lancement d'une expertise comptable sur l'année 2015

Le CE a décidé de renouveler l’expertise des comptes annuels de l’entreprise.

La première expertise portant sur l’année 2014 a eu de nombreux mérites.

La démarche, d’abord est de nature à éclaircir le fonctionnement de SCE tant pour les élus que pour les salariés, elle permet de clarifier, le champ des possibles, les choix et options retenus par la direction.

Cela accroit notre capacité d’analyse.

En outre l’année 2015 est très particulière : c’est celle de l’« activité partielle » pour SCE. C’est aussi celle du déménagement du siège, et des nombreux départs de salariés.

Cet exercice nous apporte des données pour comprendre et dialoguer avec la direction de manière plus équilibrée.

Conformément à l’article L. 2325-35 et suivants du Code du travail, le CE désigne le cabinet d’expertise-comptable Sextant Expertise pour examiner les comptes annuels FY2015 de l’entreprise et apprécier la situation de l’entreprise. Dans cette optique, le CE rappelle à l’employeur qu’en vertu des dispositions des articles L 2325-36 et L 2325-37, la mission de l’expert-comptable porte sur « tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise » et que « pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ses missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes.En conséquence, le CE demande à la direction de fournir avec diligence, comme l’an passé, à l’expert les informations que ce dernier sera amené à lui demander en vue de l’accomplissement de sa mission.

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