Suite à une demande de certains salariés et en particuliers des agences, nous avons décidé de mettre en place une foire aux questions de façon à centraliser l'ensemble des interrogations qui nous ont été soumises et (bien évidemment) des réponses que nous y avons apporté.

N'hésitez pas à nous soumettre par mail ou directement les questions que vous avez en tête si elle ne figure pas dans la synthèse ci-après.

Négociation sur les 35h00 : Foire aux questions
Acteurs et objectifs de la négociation

Où en sont les discussions avec la direction ?

Les discussions se poursuivent. A cette date (2 décembre 2014) les échanges ont toujours lieu et la prochaine date de négociation est fixée au 11/12. Il n’est pas prévu de date de fin des négociations par aucune des parties.

 

Quelle est la position de la Direction aujourd’hui ?

La Direction a plutôt une position de statu quo. La situation la plus proche de l’existant lui apparait adaptée. Le compte épargne temps est a priori écarté ainsi que la modalité 2 pour les cadres non managers. La direction souhaite garder la souplesse des horaires. Le contexte économique pèse également.

 

Quels sont les parties qui négocient ?

Pour rappel, l’accord doit être négocié entre la Direction et les syndicats qui sont représentatifs dans l’entreprise. Dans notre entreprise, seule la CFDT dispose de ce statut. En effet, un syndicat est représentatif à partir de l’instant où il présente une liste aux élections du Comité d’Entreprise qui recueil plus 10% des voix. Pour mémoire nous avons obtenu 100% des voix.

 

Pourquoi une négociation et avec quel planning ?

L’accord sur les 35h00 signé en 2000 chez SCE est fragile juridiquement sur la partie « Cadre au forfait » notamment parce que l’absence de contrôle des horaires des salariés rend les conventions (comprendre les contrats de travail individuels) nulles. Nous sommes plus de 220 sous ce régime chez SCE.

Il met donc SCE en position de faiblesse sur ce point en cas de litige avec un ou des salariés. Il convient donc dans l’idéal d’adopter un nouvel accord interne d’entreprise avant le 05 janvier 2015, mais cette date passée ne met pas SCE automatiquement aux 35h brutes.

La Direction souhaiterait que l’accord soit acté d’ici le 15 décembre pour une présentation en soirée de fin d’année et une mise en œuvre au 1er janvier.

Si aucun accord n’est trouvé à terme, la section CFDT envisage la possibilité de dénoncer l’accord. Sans accord, le texte de l’avenant à l’accord de la branche SYNTEC s‘appliquerait seul et ferait passer de fait  aux 35h hebdomadaires pour tous les salariés sans aucune journée de RTT.

Ce n’est à ce stade ni souhait de la CFDT chez SCE, ni celui de la direction.

 
Devenir de l’accord actuel sur les 35h00

Est-ce que l’accord sur les 35h00 signé en 2000 tient encore à ce jour ?

A ce jour, l’accord signé en 2000 tient toujours car il n’a pas été dénoncé par l’une ou l’autre des parties (la CFDT ou la Direction). Nous sommes toujours sous l’égide de cet accord interne.

 

L’avenant à l’accord de branche SYNTEC (datant du 1er avril 2014) s’appliquera de plein droit à compter du 04 janvier 2015 aux entreprises dépourvues d’accord d’entreprise conforme à ce texte. Que se passera-t-il le 05 janvier ?

S’il n’y pas de dénonciation par l’une ou l’autre des parties (la CFDT ou la Direction), l’accord d’entreprise signé en 200o tient toujours tel qu’il est mais, conserver cet accord met l’entreprise dans une situation de risque contentieux élevé car pour tous les cadres non managers nous ne pouvons rester en modalité forfait jours au regard de ce que fixe l’avenant du 1er avril 2014.

 
Base de la négociation et suites au questionnaire de la CFDT

En cas d’aboutissement de la négociation, combien de salariés seraient concernées par un changement de modalité ?

A priori l’ensemble des cadres non managers, soit environ 220 personnes.

 

Est-ce qu’à ce stade des pistes se dégagent pour un nouvel accord ?

Rien n’est à ce jour formalisé à ce jour.

La section syndicale évoque les sujets suivants :

- Conserver la souplesse dans les horaires. Les outils type pointeuse, badgeuse, etc. ne sont pas à ce jour envisagés.

- La gestion des récupérations. Les outils type « Crédit Temps » et autres écartés pour le moment.

La direction quant à elle semble plaider pour la conservation des RTT en contrepartie d’une réelle annualisation /modulation.

 

Quelle est la prochaine étape à venir ? doit-on en tant que salarié faire un choix ?

L’enquête réalisée auprès de 270 salariés aide la CFDT de SCE à définir des pistes d’objectifs mais aussi des principes. Cette enquête ne représente en aucun cas un cahier de doléances.

La négociation est donc en cours avec des points intermédiaires de communication aux salariés :

- Tracts et réunions de restitution périodique à l’ensemble des salariés

- Point (hebdomadaire et plus) pour les salariés syndiqués à la CFDT qui définissent les axes défendus par les négociateurs syndicaux et les orientations retenues.

 

Quelles sont les suites qui seront données à l’enquête lancée par la section syndicale CFDT de SCE dans le cadre de la négociation en cours pour la sécurisation de l’accord 35h00 ?

L’exploitation des données est en cours et une restitution sera faite aux salariés de Nantes à Nantes le 27.11.2014. Ce même jour, le power point de la présentation et le document de restitution seront mis en ligne sur le blog de la section syndicale.

 

Comment peut-on mettre le sujet pointé dans l’enquête de l’amélioration de la réorganisation ?

Il nous faut analyser l’enquête sur le fond qualitatif pour pouvoir proposer des pistes en négociation. Il ne s’agit pas juste de dire que cela ne fonctionne pas. C’est une négociation sur le temps de travail et non sur l’organisation du travail.

L’organisation du travail est l’apanage de la Direction mais nous savons tous (y compris la direction) que nous devons traiter réellement la question de l’organisation du travail dans le cadre de cette négo sur le temps de travail : nous devons muter dans nos modes de faire. Une nouvelle organisation doit émerger vite.

 

Quelle est la définition du temps de travail ?

La question est aujourd’hui entière notamment sur les temps de déplacement. (supérieur au temps habituel domicile travail)

- Temps de travail effectif = Temps de déplacements sur les temps de travail c ‘est à dire en cœur de journée

- Temps de travail non effectif = Temps de déplacement anormal (supérieur à la normale en début et fin de journée cad supérieur au temps de déplacement domicile /travail) qui ouvre droit à une récupération

La question est de savoir à quel niveau de récupération est envisagé. Le ratio.

 

Est-il possible d’introduire une notion de saisonnalité ou de modulation des horaires ?

C’est un des axes de réflexion. C’est notamment aussi pour cela que la section syndicale CFDT de SCE appuyait la modalité 2.

Cette modalité n’est pas forcément plus compliquée à cadrer et à mettre en œuvre. Elle reste cependant à creuser car elle a des impacts notamment économiques différents de la modalité 1.

Si l’on considère la saisonnalité de certains métiers de SCE, le besoin en volume horaire assez conséquent également, cette modalité apparait la plus adaptée à l’activité. Elle permettrait de prévenir et d’anticiper ces temps forts de production.

 

Le cas échéant, la comptabilité du temps de travail se ferait de quelle manière ?

La Direction a rejeté l’idée d’un système de pointeuse. Ce dispositif n’étant pas dans la culture aujourd’hui et se pose le problème des déplacements. Pour être parfaitement clair, ce sujet est traitable sans difficulté de nos jours.

Les négociations s’engagent plutôt vers un système déclaratif de type feuille de temps, qui reste à cadrer pour éviter des dérives de comportements et les temps gris associés (travail dissimulé)

La sécurisation de l’accord 35h00 comporte également une notion de décrochage. La direction doit donc mettre en place les outils de contrôle des heures dans le cadre du code du travail même en modalité 3 concernant les cadres au forfait jour :

- 11 heures mini entre 2 journées travaillées,

- 44 heures travaillées hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives (48h00 maximum sur une semaine).

 

La loi dit quoi sur les temps de déplacement ?

La loi dit que c’est l’affaire des branches. La branche SYNTEC dit que c’est du temps à récupérer mais sans en fixer les modalités Attention à la notion de temps de déplacement : il s’agit d’un trajet inhabituel domicile/travail.

 

Part des salariés concernés par les déplacements ?

On ne sait pas ! Et la direction non plus ! C’est très complexe d’arriver à évaluer ces temps compte tenu qu’ils dépendent des postes, et de l’organisation du travail des périodes dans l’années, des missions, des clients… Ce point est central car son coût est certainement minoré car aujourd’hui, au forfait jour, nous ne différencions rien !

 

Est-ce que cela peut aller jusqu’à la mise en œuvre de moyens de coercition afin de mieux contrôler les heures supplémentaires non récupérées ou de définir les modes de validation des heures à récupérer? 

Oui, dans l’accord, il est possible de parler de la méthode, des méthodes, de définir les règles d’usage clairement mais pas forcément de l’application (outil). La régulation est l’objet du quotidien et des outils.

 

Est-il envisageable qu’une partie des cadres aux positions de 1.1 à 2.3 puissent avoir le choix entre 2 modalités ?

Ce n’est pas un souhait de la Direction. Aujourd’hui avoir un système à la carte ou variable n’est pas envisagé car trop complexe. Cependant, il est possible de faire coexister deux modalités : une pour les managers par exemple et une pour les autres, sachant que les managers sont a minima en position 2.3

 

A-t-on une idée du coût de la modalité 2 pour l’entreprise ?

Non pas tout à fait pour l’instant. Nous y travaillons via des modélisations. Ce sont des points déterminants pour la suite afin de comparer de manière valable les différentes options.

 

Outil Omega et négociations en dehors de SCE

Evolution de l’outil Omega ?

Une fois les principes actés, les outils suivront…

 

Des négociations sont-elles engagées dans les autres sociétés de Keran ?

Une négociation sur ce sujet est déjà engagée Naomis.

La section CFDT de SCE ne dispose pas d’information pour les autres entreprises du Groupe KERAN.

 

Que se passe-t-il dans les autres bureaux d’étude ?

Les négociations s’engagent a priori simultanément.

Au niveau de la CFDT, c’est un sujet d’importance. L’enquête à laquelle 270 salariés ont répondu chez nous visait aussi à pouvoir avoir des éléments de comparaison entre les entreprises.

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