Sécurisation de l'accord 35h00 : Tract du 9.10.2014Sécurisation de l'accord 35h00 : Tract du 9.10.2014

Le mail suivant avait précédé la distribution de ce tract sur le site de Nantes :

"Bonjour à toutes et tous,

Chers collègues, comme vous l’avez appris ce matin, la section CFDT de SCE souhaite vous interroger car une négociation importante s’engage.

 

La renégociation obligatoire de notre accord 35 h

SCE est rattachée à la branche Syntec.

Cette branche fait l’objet d’une convention collective qui vient d’évoluer.

L’avenant à cette convention collective dite Syntec (datant du 1er avril 2014) portant sur le temps de travail a été étendu à toute la branche professionnelle fin juin (publication le 4 juillet 2014). Ce texte qui ne traite que des cadres au forfait jours s’appliquera de plein droit aux sociétés dépourvues d’accord d’entreprise conforme à ce texte, à compter du 04 janvier 2015. Au sein de SCE, notre accord ARTT de l’an 2000 qui fixe les règles pour tous les salariés doit être revu en fonction de cet avenant. Tous les salariés sont donc concernés et pas uniquement les cadres.

 

Une enquête pour informer, connaître l’avis et les attentes des salariés et négocier au mieux

En accord avec la direction, la section de la CFDT, seule organisation représentative de SCE et donc seule habilitée à négocier, organise une enquête. C’est une enquête CFDT pour connaître vos avis et attentes sur le temps de travail.

 

Votre expression est essentielle

Vous recevrez demain vendredi le lien pour accéder à cette enquête.

Elle sera anonyme. Son traitement sera assuré par les équipes spécialisées de la CFDT et uniquement elles.

Chacun d’entre vous recevra la synthèse des résultats. Une réunion de présentation des résultats sera également organisée

 

Une forte mobilisation pour une forte représentativité

Plus vous serez nombreux à y répondre, plus la section pourra porter vos messages.

L’analyse de vos réponses permettra à la section CFDT de SCE d’élaborer sa feuille de route pour cette négociation importante.

 

Ce qu’il savoir du cadre syntec :

Il existe 3 modalités de gestion des horaires:

1) La modalité 1 dite standard (modalité pratiquée uniquement pour les ETAM chez SCE):

35 h hebdo  ou  35 h + X h générant des RTT

Pour un total de 1607 h annuel avec une rémunération minimum égale à l’indice et au coefficient défini par la grille

 

2) La modalité 2 dite réalisation de mission (modalité non pratiquée chez SCE)

Modalité concernant le personnel ne pouvant « suivre strictement un horaire prédéfini »

Modalité établie sur la base de la modalité 1

+10% en temps de travail soit :

35 h+ 3,5 h = 38,5 h sans RTT

35 h+X h + 10% de temps = ex pour un 37 h de base +3,7 h = 40,70h

Pour une rémunération au moins égale au plafond de la Sécurité Sociale ne pouvant être inférieur à 115% du minimum conventionnel de la catégorie.

 

3)La modalité 3 dite Forfait jours :

217 jours de travail par an maxi (jours d’ancienneté exclus)

Décompte par journée ou demi journée

11 heures de repos entre deux journées de travail (et 11 heures plus 24 heures de repos par cycle hebdo)

 

Seuls les salariés relevant de la position 3 de la convention collective (des catégories 3.1, 3.2 et 3.3) peuvent relever de cette modalité, leur rémunération ne pouvant être inférieur à 120% du minimum conventionnel de la catégorie.

A défaut de relever de cette position, les salariés perçoivent une rémunération au moins égale à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Chez SCE :

-modalité pratiquée pour tous les Cadres (y compris pour les positions 1 et 2)

-avec une rémunération mini relevant de la modalité 1 pour tous"

 

Gwenn Boulzennec

Votre délégué Syndical CFDT 

 

Ce qu’il savoir du cadre syntec

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